Conditions Générales de
vente

Valables à partir du
01/09/2021

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1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l’ensemble des prestations de formation de SPRINGIT. Le fait de
passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute
condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SPRINGIT, prévaloir sur les
présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. En particulier les présentes conditions
générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client. Le fait que SPRINGIT ne se prévale pas à un moment
donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV
peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle fournie à la date de la commande. Le client se porte fort
du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à
toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de SPRINGIT, lui permettant de s'assurer de l'adéquation
de l'offre de services à ses besoins.

2. COMMANDE
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présenté par SPRINGIT à la date de sa
commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition
de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l'accord sur
proposition implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions. Ces conditions pourront être
modifiées par SPRINGIT par la suite, à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du
client.

3. PRÉ-REQUIS
SPRINGIT spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans
des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises SPRINGIT satisfait
bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. SPRINGIT ne peut en conséquence être tenue pour
responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

4. PRESTATIONS DE SERVICES
SPRINGIT réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l'exécution des formations,
SPRINGIT peut être amenée à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes
informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d'aucun droit sur les logiciels mais d'une simple mise
à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution
de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la
demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être
communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront
directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par
l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier
jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA
du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans
son intégralité.

6. CONVENTION DE FORMATION
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée
sur simple demande.

7. CONVOCATIONS
SPRINGIT ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client,
notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses
stagiaires et de leur présence à la formation.

8. ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant
• Plus de 1 mois avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Entre 1 mois et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
• Moins de deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.
Il est possible de remplacer un stagiaire par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve
de l’accord éventuel de l’OPCA.
Si le stagiaire ne peut suivre la formation en cas de force majeure dûment reconnue, certificat médical à l’appui, le présent contrat de
formation professionnelle est résilié. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur.

9. ANNULATION D'UN STAGE
SPRINGIT se réserve la possibilité d'annuler une session de formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou
logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage.
De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

10. RÈGLEMENT
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai
de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement
par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
• Des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,
• L’exigibilité immédiate des factures non échues.
Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au
paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur
justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
SPRINGIT se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et
intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa
responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de
communication non autorisées des contenus. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation,
totales ou partielles des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La
responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou des supports de formation.

12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SPRINGIT ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute cause
étrangère à SPRINGIT. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de SPRINGIT est expressément limitée à l'indemnisation
des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de SPRINGIT est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre
de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de SPRINGIT ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels
que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.
SPRINGIT a une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients et stagiaires. SPRNGIT ne peut être responsable de
l’échec des participants au passage d’une certification ou d’un examen.

13. FORCE MAJEURE
SPRINGIT ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force
majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours
et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les
grèves ou conflits sociaux internes ou externes à SPRINGIT, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des
autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications,
l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre
circonstance échappant au contrôle raisonnable de SPRINGIT.

14. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
En tant que responsable du traitement du fichier de données à caractère personnelles, springit vous informe que :
• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par SPRINGIT aux fins de réalisation et de suivi de la
formation, en particulier pour l’inscription aux examens de certifications.
• La connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à nos services
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des
données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du
requérant peut être adressée à SPRINGIT.
Springit est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l'utilisateur et auxquelles il aura
eu accès. Les données de type email nom et prénoms et dates de naissance sont conservées pour une durée maximale de 5 ans.
Le responsable de la gestion de ces données est Bertrand Cornanguer (info@springit.fr)

15. DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et SPRINGIT à l’occasion de l’exécution
du contrat, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Lorient.
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.